Search

Cet ouvrage propose des réponses succinctes à des interrogations ponctuelles et des solutions rapides à des problèmes d'interprétation législative en droit canadien. Les sujets abordés sont, notamment, la théorie officielle de l'interprétation des lois, le " modern principle " de Driedger et les trois méthodes formelles d'interprétation législative (texte, contexte et objet), ainsi que les arguments complémentaires (historiques et pragmatiques). Des chapitres distincts portent sur les questions contemporaines liées à la Charte canadienne des droits et libertés et au droit international.

Loi constitutionnelle de 1867Loi constitutionnelle de 1982Déclaration canadienne des droitsLoi canadienne sur les droits de la personneCharte québécoise des droits et libertés de la personneDéclaration universelle des droits de l’hommePacte international relatif aux droits civils et politiquesPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsConvention relative aux droits de l’enfantConvention européenne des droits de l’homme