Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains, 2e édition

 

Loi constitutionnelle de 1867Loi constitutionnelle de 1982Déclaration canadienne des droitsLoi canadienne sur les droits de la personneCharte québécoise des droits et libertés de la personneDéclaration universelle des droits de l’hommePacte international relatif aux droits civils et politiquesPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsConvention relative aux droits de l’enfantConvention européenne des droits de l’homme