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Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte ou du fait dont il dérive. La matière de la preuve s’insère dans tous les domaines du droit et s’est développée de telle façon qu’est aujourd’hui reconnu un ‘droit à la preuve’. Cette quatrième édition tient compte des différentes modifications législatives, notamment la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, la loi du 10 décembre 2009 sur les services de paiement et la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. L’évolution se marque également dans la jurisprudence, avec d’importants arrêts de cassation en matière d’aveu et d’utilisation de preuves illégales. Au-delà de ces arrêts marquants, cette mise à jour reprend plus de 300 références nouvelles de jurisprudence. Le droit de la preuve est de plus en plus tributaire, dans certains de ses aspects, du droit au respect de la vie privée, avec lequel il entre en conflit. Plusieurs parties du traité ont donc été réécrites pour tenir compte de l’impact de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. La chapitre relatif aux problèmes de preuve posés par l’utilisation d’internet et du courrier électronique a été remanié pour tenir compte de l’évolution tant technique que juridique dans cette matière. Le traité rend enfin compte des dernières évolutions en matière d’acte authentique électronique.

Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s?agit d?une synthèse, qui se veut claire et didactique. Ainsi, le traité est-il émaillé de nombreux exemples destinés à expliciter et rendre plus concrets les principes exposés.00L?ouvrage est divisé en trois parties.00La première partie du traité aborde les principes généraux et certains concepts de base du droit judiciaire. L?auteur y expose les fondements classiques de la procédure, tels que le procès équitable, le principe dispositif ou le principe du contradictoire, mais aussi certains autres principes d?émergence plus récente, tels la loyauté procédurale, l?économie de procédure ou la concentration. Les nullités et les délais sont aussi abordés.0Enfin, cette partie donne un rapide aperçu des modes alternatifs de règlement des conflits, en évoquant les modifications importantes apportées à cette matière par le législateur en 2018.00La deuxième partie du traité envisage les règles de compétence. Outre une définition des concepts, elle aborde les critères et les mécanismes de règlement des conflits de compétence. Elle mentionne également quelques-unes des compétences les plus emblématiques des différentes juridictions, en ce compris les présidents des tribunaux. Cette partie tient compte de la modification du ± paysage judiciaire ?, intervenue en 2014.00La troisième et dernière partie du traité examine les règles de procédure, en suivant l?ordre chronologique du déroulement d?un procès. Ici aussi, l?auteur est attentif aux questions les plus récentes qui agitent le monde judiciaire, telles que la lutte contre l?arriéré judiciaire, le respect de l?impartialité du juge, la revalorisation du premier degré de juridiction ou la diminution du coût de la justice.

"Matière transversale à laquelle tout avocat est confronté, le droit de la procédure civile devrait constituer, pour le praticien, un outil de force dans la défense des intérêts de ses clients. Force est toutefois de constater que, dans la pratique, cette matière constitue davantage une source de pièges et de retard pour de nombreux avocats. Cet ouvrage fait le point actuel sur les obstacles souvent rencontrés : - lors de l'introduction d'une action : des préalables oubliés jusqu'à la transcription obligatoire d'une citation visant à l'annulation d'une vente immobilière ; - lorsque des aspects techniques affectent le dossier : l'ouvrage aborde aussi bien les alternatives à l'expertise que l'intérêt d'y faire participer un tiers, ou encore les outils à la disposition de l'avocat qui voudrait accélérer son déroulement ; - lorsqu'un appel est envisagé : sont ainsi abordés l'effet dévolutif, l'appel prématuré ou encore les pièges de l'appel incident et le nouveau délai pour les appels dits "provoqués" ; - dans le cadre des procédures urgentes : l'ouvrage vous guide dans la rédaction et l'examen de l'opportunité à introduire une demande en référé ou une requête unilatérale en extrême urgence, en vue d'éviter les pièges de la précipitation qu'implique nécessairement l'urgence à agir ; et enfin - dans une procédure d'arbitrage dans laquelle les parties méconnaissent fréquemment les spécificités en matière de production de documents et d'auditions de témoins. Les particularités du recours en annulation d'une sentence arbitrale sont également développées dans l'ouvrage. Les pièges abordés dans les différentes contributions trouvent aussi bien leurs sources dans les textes légaux, y compris les plus récents, et leurs agencements parfois alambiqués, que dans des jurisprudences dont le praticien ne soupçonne pas toujours l'existence ou encore dans les pratiques quotidiennes des cours et tribunaux. Essentiellement axé sur la pratique, cet ouvrage - contenant les exposés présentés lors de l'après-midi d'étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 29 mai 2019 - propose également à ses lecteurs quelques conseils concrets pour éviter, autant que possible, les écueils d'un ensemble de règles procédurales auquel nul avocat ne peut se soustraire."--Page 4 de la couverture.

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à "l'instance".