Le droit à la protection sociale des enfants et adolescents dans le cadre d'Aide sociale au Brésil et en France
Cette thèse analyse le droit à la protection sociale non contributive, de l'enfance et de l'adolescence, au Brésil et en France La "protection" est envisagée dans l'étude sous l'angle d'une action délibérée et intentionnelle du monde adulte envers l'enfance et l'adolescence, telle qu'énoncée dans la Déclaration de Genève (1924). Ce sens dévolu à la "Protection", s'est spécifié à partir de la moitié du XXe siècle, lorsqu'il a été appréhendé dans le champ des droits sociaux. La politique d'aide sociale a acquis, dans les deux pays, le statut de droit social, dans le cas français, dès les années 1950 avec l'élaboration du Code National de la Famille et de l'Aide Sociale - CFAS, en 1956, et dans le cas du Brésil, à partir la Constitution Fédérale (1988) et de la Loi Organique de l'Aide Sociale - LOAS, en 1993. Cette étude examine la mise en place de ce droit dans le cadre de la politique publique d'aide sociale (au Brésil) et de l'aide sociale à l'enfance (en France), dans la dernière décennie du XXe siècle jusqu'en 2002. L'analyse a été organisée en trois axes permettant d'approcher l'objet d'étude. Le premier s'appuie sur une approche historico-conceptuelle des paradigmes en vigueur et leurs implications sur le système de protection de l'enfance et de l'adolescence des deux pays. Le deuxième axe essaye de montrer la particularité de la constitution et de la reconnaissance du droit de l'enfance et de l'adolescence, en focalisant l'attention sur les fondements éthico-légaux présents dans la Déclaration des Droits de l'enfant, dans les législations et dispositifs de protection en vigueur dans les deux contextes analysés. Le troisième axe, constituant l'univers empirique de l'analyse, s'intéresse aux modes d'accès aux droits de l'aide sociale au Brésil et en France. Nous utilisons la dynamique de la relation existante entre le niveau national (dans les deux pays) et un des niveaux territoriaux de concrétisation de la politique, c'est-à-dire, le Département de l'Isère (France) et l'Etat de Santa Catarina (Brésil). Les deux réalités territoriales constituent à la fois des instances de délibération de la politique et de mise en œuvre concrète des politiques de protection sociale de l'enfance et de l'adolescence dans une perspective de l'amélioration de l'accès aux droits sociaux délivrés par la politique d'aide sociale. L'analyse met en évidence, dans les deux expériences, la dynamique de l'élargissement - restriction de l'accès à la protection sociale. Cette dynamique est issue du contexte néo-libéral dans le cadre duquel s'inscrivent les politiques sociales contemporaines, tant en France d'une part qui a subi un processus de régulation sociale qu'au Brésil d'autre part qui connaît une régulation sociale plus tardive.