LA COMMUNE SAVOYARDE ET LES ENJEUX FONCIERS DEPUIS LE XVIIIEME SIECLE
FONDEE SUR LE DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES JUDICIAIRES DE 1778 (DATE DE REMISE EN VIGUEUR EN SAVOIE, DE L'EDIT DE RACHAT DES DROITS SEIGNEURIAUX), A 1900, CETTE ETUDE VISE A L'EVOCATION DU STATUT FONCIER DES COMMUNES SAVOYARDES. INSTITUTIONS HYBRIDES LES COMMUNES APPARAISSENT ALORS, EN EFFET, AUTANT COMME DES INDIVISIONS DE DROIT PRIVE, QUE COMME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN PLEIN ESSOR. EN CE SENS, L'ANALYSE DE LA COMMUNE PERMET A ELLE SEULE DE RENDRE COMPTE DE LA DIVERSITE DE TOUTES LES SITUATIONS JURIDIQUES QUE PEUT CONNAITRE LE SOL SAVOYARD, SURTOUT DANS UNE CONTREE OU LA PROPRIETE COMMUNALE REPRESENTE REGULIEREMENT JUSQU'A 80% DES SUPERFICIES APPROPRIPRIEES. CAR L'INSTITUTION COMMUNALE CONTRACTE AU MEME TITRE QUE LES PARTICULIERS SUR UNE LARGE PART DE SON PATRIMOINE, TANDIS QU'UNE PORTION NON NEGLIGEABLE DE CELUI-CI PERMET AU CONTRAIRE L'EVOCATION DU STATUT DOMANIAL DE PLUS EN PLUS MARQUE, DE TOUS LES BIENS PLACES HORS COMMERCE, AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'HABITANTS (EAUX, ROUTES, EDIFICES DU CULTE, FORETS, ETS.). LA SAVOIE DE PLUS, ETRANGERE A L'ORDRE POLITIQUE FRANCAIS JUSQU'EN 1860 A CONNU DE LA FIN DU SIECLE DES LUMIERES A LA FIN DU XIXEME SIECLE, UN EXTRAORDINAIRE DESTIN JURIDIQUE, MARQUE PAR UNE SUCCESSION SANS PRECEDENT EN OCCIDENT, DE REGIMES JURIDIQUES DISTINCTS. IL EST PAR CONSEQUENT INTERESSANT D'ANALYSER LES TERMES DE LA PERMANENCE DU PATRIMOINE COMMUNAL, JUSQU'A NOS JOURS. CETTE ETUDE SE PROLONGE DONC DANS L'ACTUALITE CONTEMPORAINE OU LA COMMUNE PESE DE TOUT SON POIDS SUR LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ET LES ENJEUX TOURISTIQUES LIES AUX SPORTS D'HIVER, CAR L'OEUVRE FONCIERE DES COMMUNIERS D'ANTAN N'Y EST PAS ANODINE.