Rapport d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France

 Dans un contexte fortement marqué par une évolution technologique constante, les pratiques des usagers de  l’audiovisuel évoluent rapidement et de façon considérable. La question du financement public de l’audiovisuel, à l’heure où celui-ci doit prendre le virage du numérique, paraît d’une acuité toute particulière. Parmi les différents acteurs de ce secteur, la place de l’audiovisuel public est spécifique, étant soumis à un grand nombre d’obligations et bénéficiant d’importantes dotations publiques.
La mission d’information a porté sa réflexion sur les évolutions nécessaires du financement de l’audiovisuel public, dont les deux principaux piliers sont la contribution à l’audiovisuel public (CAP) et la ressource publicitaire. Le constat actuel n’est guère encourageant : si le rendement de la CAP s’érode et son lien avec les pratiques des usagers du service public audiovisuel se distend, la ressource publicitaire – commune à tous les acteurs de l’audiovisuel- ne constitue plus une recette pérenne et dynamique tant en raison de la conjoncture économique, de l’apparition de nouvelles chaînes que des conséquences induites par la poussée du numérique.

Enfin, la mission d’information s’est intéressée à la question de l’avenir du financement de l’audiovisuel public, qui passerait par la diversification des ressources propres via notamment la valorisation des investissements dans la production audiovisuelle indépendante afin de favoriser la créativité et le rayonnement français à l’international.

La mission d’information a souhaité embrasser largement la question du financement public afin de pouvoir comprendre les enjeux et interactions qui gouvernent le fonctionnement économique de l’audiovisuel. Il s’agit dès lors de proposer la construction d’un modèle économique durable et efficace qui valorise la qualité du service public audiovisuel tout comme la prise de risque en matière de programmation.